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le vérificateur de relevé de carrière

Une année manque sur votre relevé de carrière : erreur, ou situation normale ?

Un trou dans un relevé n'est pas la preuve d'une erreur. Il y a quatre explications possibles, et trois d'entre elles sont parfaitement régulières. Savoir laquelle on regarde est toute la difficulté du sujet, parce qu'un emploi oublié par un employeur ressemble exactement aux trois autres.

Chaque cas ci-dessous porte le texte qui le fonde, cité mot pour mot, et le lien ouvre Légifrance. Sur cette question, la plupart des pages ne citent aucun article.

1. L'année ne figure pas parce que vous étiez à l'étranger

C'est le cas le plus souvent pris pour une erreur, et c'est le seul où il n'y a rien à réclamer en France. Une année travaillée au Canada, en Suisse, au Royaume-Uni ou ailleurs ne figurera jamais sur un relevé français : elle a été cotisée dans le régime de ce pays, qui la conserve de son côté. Le relevé français n'a pas perdu cette année, il ne l'a jamais eue.

Ces droits ne se cumulent pas automatiquement : ils se réclament au régime du pays concerné, et c'est au moment de liquider sa retraite qu'on demande leur coordination. Dans l'Union européenne, les périodes accomplies dans un autre État membre sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

« l'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne [...] l'acquisition, le maintien, la durée ou le recouvrement du droit aux prestations [...] à l'accomplissement de périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes [...] accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous la législation qu'elle applique »

Hors Union européenne, cela dépend d'une convention bilatérale entre la France et le pays. Il en existe avec le Canada, le Québec, les États-Unis, le Japon, le Maroc et une quarantaine d'autres, et chacune a son propre périmètre : la liste officielle est tenue par le Cleiss. Sans convention, chaque pays verse sa part de son côté, et il faut la demander soi-même.

À faire : notez l'année et le pays. Rien à écrire à votre caisse française, mais c'est une pièce à sortir le jour de la demande de retraite, et le laps de temps entre l'emploi et ce jour-là est exactement ce qui fait qu'on l'oublie.

2. L'année est à zéro parce que le revenu était sous le seuil

Un trimestre s'achète avec un revenu, pas avec du temps. Une mission de trois semaines, un stage court, quelques cachets : si le total de l'année reste sous le seuil de validation, l'année vaut zéro trimestre, et c'est régulier. La ligne existe pourtant sur le relevé, avec un salaire porté et aucun trimestre en face.

« il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel [...] représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile »

À faire : comparez le salaire porté au seuil de cette année-là, dans la monnaie de l'époque. S'il est sous le seuil, il n'y a rien à corriger. S'il est au-dessus et que les trimestres manquent, c'est une erreur, et elle est certaine.

3. L'année est vide parce que vous étiez étudiant

Contrairement à une idée très répandue, les études ne valident aucun trimestre. Ni les années de licence, ni un master, ni une grande école. Un trou entre dix-huit et vingt-cinq ans s'explique donc presque toujours de lui-même, et il n'y a rien à réclamer.

La seule façon de faire compter ces années est de les racheter, en payant des cotisations, dans la limite de douze trimestres et à condition que les études aient donné un diplôme.

« les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles [...] peuvent être prises en compte [...] sous réserve du versement de cotisations [...] dans la limite totale de douze trimestres d'assurance »

À faire : rien, sauf si vous aviez un job d'été, un emploi étudiant ou un stage rémunéré pendant ces années. Ceux-là valident des trimestres, et ce sont parmi les plus souvent absents d'un relevé, parce que l'employeur était petit, la période courte, et personne n'a vérifié.

4. L'année devrait porter une période assimilée, et elle est vide

C'est le cas où un trou est anormal. Certaines périodes sans emploi comptent quand même pour la retraite : la loi les appelle des périodes assimilées, et elles doivent apparaître sur le relevé. Si l'une d'elles manque, c'est une donnée perdue, pas une situation régulière.

« Sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat : 1o les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié des prestations maladie, maternité, invalidité, accident du travail [...] 3o [...] les périodes pendant lesquelles l'assuré s'est trouvé [...] en état de chômage involontaire non indemnisé ; 4o les périodes pendant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux [...] »

Donc : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé et non indemnisé, service national. Une année de service militaire absente d'un relevé, un congé maternité qui n'apparaît nulle part, une année de chômage sans aucun trimestre : ce sont des manques, et ils se réclament.

À faire : écrivez à votre caisse en nommant la période et sa nature. Les justificatifs dépendent du cas : attestation France Travail, état signalétique des services pour le service national, décomptes d'indemnités journalières pour la maladie ou la maternité.

Ce que cela donne, en pratique

Reprenez chaque année absente ou à zéro de votre relevé et posez-vous les questions dans cet ordre. La première réponse « oui » vous donne le cas.

  1. Étiez-vous à l'étranger cette année-là ? Cas 1, rien à réclamer en France.
  2. Y a-t-il un salaire porté, mais sous le seuil de l'année ? Cas 2, régulier.
  3. Étiez-vous étudiant, sans aucun emploi même court ? Cas 3, régulier.
  4. Étiez-vous au chômage, en arrêt maladie, en congé maternité, ou sous les drapeaux ? Cas 4, à réclamer.
  5. Aucune des quatre ? Alors un employeur n'a pas déclaré, et c'est à corriger.

Sources

Cette page décrit des règles générales. Elle ne remplace pas l'examen de votre dossier par votre caisse, seule compétente pour statuer sur votre situation.

Le vérificateur de relevedecarriere.fr repère ces années pour vous : il les signale, dit votre âge à l'époque, et distingue ce qui est certain de ce qui est à vérifier.